Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Hi-Perf SAS, ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel, ci-après « le Client », dans le cadre de la vente de prestations de services et/ou solutions proposées sur le site www.hi-perf.fr ou par tout autre canal.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Hi-Perf SAS auprès de clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Le Prestataire propose notamment les services suivants (liste non exhaustive) :
Le contenu détaillé des prestations est précisé dans les devis, propositions commerciales ou contrats spécifiques.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale.
Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande et peuvent être révisés à tout moment hors devis signé.
Les frais éventuels (déplacements, hébergement, licences tierces, etc.) sont facturés en supplément s'ils ne sont pas inclus dans le devis.
Sauf conditions particulières prévues au devis :
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client (retard de validation, absence d'informations, indisponibilité des équipes…).
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et diligences nécessaires dans le cadre de la mission confiée.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, au montant total HT payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
Tous les livrables, méthodologies, outils, logiciels, documents et savoir-faire restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf disposition contraire expressément prévue par écrit.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement limité à ses besoins internes.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute la durée du contrat et après sa cessation.
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Villefranche-sur-Saône.